Martine Timsit


De: Martine TIMSIT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Martine TIMSIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martine TIMSIT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martine TIMSIT
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martine Timsit
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028388426(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: Martine Timsit
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Martine Timsit
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Martine Timsit
directrice du département « réforme institutionnelle, évaluation de l'action publique, études et recherches »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000025790247(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Martine Timsit
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000406454(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200112/09/2001
De: Martine Timsit
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200383(source JORF)
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Martine Timsit
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566126(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.